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3 Rue Albert Einstein, 66330 Cabestany
Permis d’exploitation
Formation pour le Permis d’Exploitation avec Culinario
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 20 heures pour ouvrir un bar, un restaurant, une chambre d’hôte, une discothèque ou tout autre établissement servant des boissons alcoolisées.
Si vous avez le projet d’ouvrir un débit de boissons, vous devrez obligatoirement détenir un permis d’exploitation.
Cette formation vous permettra de maîtriser et de mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque alcool, la protection des mineurs et les risques de santé publique.
Elle vous prépare au cadre réglementaire qui régit le fonctionnement des établissements : horaires, conditions d’ouverture, affichage, arrêtés municipaux et préfectoraux, responsabilités.
Durée de la formation : 20 heures (soit de 3 jours).
Les objectifs pédagogiques de formation
- Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique
- Permettre l'ouverture d'un débit de boissons
Le programme de la formation
MODULE 1
- Les démarches administratives
- La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits, les infractions, la mise en danger d’autrui
- Les débits de boissons temporaires
- Ouverture, mutation, translation, transfert
MODULE 2
- Les différentes licences (dont licence III et licence IV)
- Classifications des débits de boissons
- Classement des groupes de boissons
- Le tabac, les zones protégées
MODULE 3
- Les conditions d’exploitation d’une licence IV
- La mise à disposition d’une licence par la mairie
- Les sanctions judiciaires et administratives
- L’hygiène et la sécurité alimentaire, les normes HACCP
MODULE 4
- Le « Fait Maison »
- Les affichages et documents obligatoires
- Obligations et droit du travail, formalités d’embauche, Types de contrat de travail (CHR)
- Les différentes catégories des E.R.P.
- Les obligations liées à l’accueil d’un public handicapés (Ad’AP)
Public visé
Formation obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation, le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie, ainsi que toutes personnes déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou la grande licence restaurant.
Qui doit passer le permis d’exploitation ?
Depuis le 2 avril 2007, toutes les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème (Licence 3 ou petite licence) et 4ème catégorie (Licence 4 ou grande licence) – café, bar, brasserie, restaurant, hôtel, discothèque, théâtre, musée, parc de loisirs,…
Depuis le 2 avril 2009, toutes les personnes déclarant l’ouverture, la mutation ou une modification de la situation d’un débit pourvu de la « Petite » (PR) ou de la « Grande » (GR) Licence de Restaurant.
Cette formation en 20 heures sur trois jours se passe obligatoirement avant l’ouverture de l’établissement.
Le Permis d’Exploitation est valable 10 ans, il est nominatif et son renouvellement doit se faire par une formation de une journée de 7 heures.
Contenu détaillé de la formation
L’objectif de cette formation est de vous préparer en tant que futur professionnel de la restauration.
